Arrêté du 1er décembre 1899 concernant l'allocation de subsides pour travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/12/1899

Publication : 09/12/1899

Mémorial : A62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1899/12/01/n2/jo