Arrêté du 12 décembre 1899 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Mutualité gantière de Luxembourg».

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Arrêté du 12 décembre 1899, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Mutualité gantière de Luxembourg».

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Mutualité gantière de Luxembourg», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 11 juillet 1899 par l'administration communale de Luxembourg, siège de adite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 6 décembre 1899;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et réglements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels établie à Luxembourg sous la dénomination «Mutualité gantière de Luxembourg», est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 décembre 1899.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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