Arrêté du 20 décembre 1899 portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg.

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Arrêté du 20 décembre 1899, portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande de la société de secours mutuels dite Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg, sollicitant l'approbation de modifications apportées à l'art. 19 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 13 décembre 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité;

Vu l'avis de l'administration municipale de Luxembourg, en date du 29 août 1899, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 1er septembre 1899;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 6 décembre 1899;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées à l'art. 19 des statuts de la société de secours mutuels dite Caisse de décès des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 20 août 1899, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modiffiée, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1899.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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