Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899 portant approbation des statuts modifiés de la Société anonyme des hauts fourneaux, forges et charbonnages de Differdange-Dannenbaum.

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Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1899, portant approbation des statuts modifiés de la Société anonyme des hauts fourneaux, forges et charbonnages de Differdange-Dannenbaum.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les expéditions authentiques des actes reçus les 12 août et 21 décembre 1899 par le notaire Noppeney à Differdange-Niedercorn, actes portant modification aux statuts de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange, en vue de sa fusion avec la Société de charbonnages dite Zeche Dannenbaum, de Bochum (Prusse), et resp. constitution définitive de la société ainsi transformée;

Vu Notre arrêté du 19 mai 1896, qui autorise l'établissement de la dite société anonyme et en approuve les statuts;

Vu l'art. 37 du Code de commerce,

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvées les modifications apportées par les actes prementionnés aux statuts de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Differdange et notamment le texte des statuts modifies de la dite société, laquelle prendra désormais la dénomination de Société anonyme des Hauts-Fourneaux, Forges et Charbonnages Differdange-Dannenbaum, tel que ce texte résulte du dernier de ces actes, lesquels forment annexes au présent arrêté.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Luxembourg, le 23 décembre 1899.

ADOLPHE.


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