Arrêté du 28 décembre 1899 concernant la défense d'importation et de transit de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 28 décembre 1899, concernant la défense d'importation et de transit de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu la loi du 25 mars 1885, concernant les mesures a prendre pour parer à l'invasion et à la propagation de maladies contagieuses;

Revu ses arrêtés des 22 septembre 1897, 29 juillet et 30 août 1899;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdiction de l'importation et du transit des objets et marchandises énumérés dans l'arrêté susvisé du 22 septembre 1897 (linges de corps, hardes et vêtements portés, literies ayant servi, chiffons et drilles de tout genre), provenant de certains ports de l'Asie, de l'Afrique et du Portugal, est étendue aux mêmes marchandises provenant de l'Amérique du Sud.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1899.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RISCHARD.


Retour
haut de page