Arrêté du 6 avril 1900 concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1899.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/04/1900

Publication : 12/04/1900

Mémorial : A19

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1900/04/06/n1/jo