Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 24/08/1900
Signature : 14/06/1900
Publication : 15/06/1900
Mémorial : A29
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : chasse
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1900/06/14/n1/jo
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