Arrêté du 25 septembre 1900 concernant les déclarations à faire en cas d'apparition de la peste.

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Arrêté grand-ducal du 2 septembre 1900, portant publication de la Convention sanitaire internationale de Venise du 19 mars 1897 et de la Déclaration additionnelle du 24 janvier 1900.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la Convention sanitaire internationale qui a été signée à Venise le 19 mars 1897, au sujet des mesures à prendre pour prévenir l'invasion et la propagation de la peste indienne, ensemble le Règlement sanitaire général y annexé;

Vu le procès-verbal du dépôt des ratifications qui a été définitivement clos à la date du 31 octobre 1899 et constatant que ladite convention a été ratifiée par le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Monténégro, les Pays-Bas, la Perse, la Roumanie, la Russie et la Suisse;

Vu la Déclaration additionnelle signée à Rome le 24 janvier 1900, modifiant l'article 35 du règlement spécial «Mesures à prendre à bord des navires à pélerins», inséré au chapitre Ier du règlement général annexé à la convention prévisée du 19 mars 1897;

Vu le procès-verbal du dépôt des ratifications de cette déclaration, qui a été clos le 10 août 1900;

Vu les lois et règlements relatifs aux épidémies et à la police sanitaire;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La Convention susdite du 19 mars 1897, avec le Règlement sanitaire général y annexé, ainsi que la Déclaration additionnelle du 24 janvier 1900 seront publiées au Mémorial pour être observées dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des travaux publics,

CH. RISCHARD.

Château de Hohenbourg, le 2 septembre 1900.

ADOLPHE.


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