Arrêté du 8 novembre 1900 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 novembre 1900, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg.

LE MINISTRE d'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées aux art. 9, 10, 11, 13, 25 et 29 de ses statuts;

Vu notre arrêté du 25 octobre 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité, ensemble celui du 5 juillet 1898, approuvant différents modifications apportées aux art. 25, 29 et 31 de ses statuts;

Vu l'avis de l'administration urbaine de Luxembourg du 10 novembre 1899 et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 11 du même mois;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 1er juillet 1900;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Arrête:

Art. 1er.

Les modifications apportées aux art. 9, 10, 11, 13, 25 et 29 des statuts de la société de secours mutuels des cantonniers du Grand-Duché de Luxembourg, par décision des assemblées générales des 8 octobre 1899 et 11 mars 1900, sont approuvées.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 novembre 1900.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page