Arrêté du 20 novembre 1900 concernant la mise en vente de timbres-poste oblitérés à l'avance et destinés à l'affranchissement des imprimés etc.

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Arrêté du 20 novembre 1900, concernant la mise en vente de timbres-poste oblitérés à l'avance et destinés à l'affranchissement des imprimés etc.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES.

Vu l'art. 24 de la loi du 4 mai 1877 sur le service de la poste, ainsi que les art. 9 et 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, réglant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est mis en vente, au bureau des postes à Luxembourg-ville, des timbres-poste de 1, de 2, de 5 et de 10 centimes, oblitérés à l'avance et destinés à l'affranchissement des journaux, imprimés, prospectus et circulaires.

Ces timbres ne peuvent être vendus au public par quantités inférieures à 200 unités de chaque espèce.

Art. 2.

Ils sont oblitérés au moyen d'un timbre à roulette portant le nom du bureau de Luxembourg-ville et l'indication de l'année de l'oblitération.

Art. 3.

Les autres bureaux du pays se fourniront, en cas de besoin, au bureau de Luxembourg-ville par quantités de centaines de chaque espèce et contre payement immédiat en numéraire.

Les provisions ainsi faites compteront comme numéraire en caisse.

Art. 4.

Les timbres non utilisés fin décembre sont échangés pendant le premier mois de l'année suivante contre d'autres, valables pour la durée de cette année; cet échange se fait exclusivement au bureau de Luxembourg-ville.

Les autres bureaux serviront d'intermédiaire pour l'échange des timbres restés entre les mains du public de leur ressort à l'expiration de l'année.

Art. 5.

Les envois affranchis au moyen de timbres-poste oblitérés à l'avance doivent être déposés aux guichets:

a) de Luxembourg-ville, par quantités de 100 au moins;
b) des autres bureaux, par quantités de 50 au moins.

Le minimum d'envois n'est pas exigé pour les dépôts de journaux provenant directement des éditeurs ou des rédacteurs.

Art. 6.

Les envois qui sont trouvés dans les boîtes, munis de tels timbres, sont restitués à l'envoyeur, s'il est connu; dans le cas contraire, il n'est pas tenu compte de la valeur des timbres oblitérés appliqués et les envois sont taxés au port des envois affranchis de même espèce, et, le cas échéant, mis aux rebuts.

Art. 7.

Les timbres-poste oblitérés à l'avance, appliques sur des envois faisant retour aux envoyeurs pour avoir été refusés, ou pour tout autre motif, sont annulés à nouveau au moyen d'une empreinte du timbre à date ordinaire.

Art. 8.

Les timbres-poste à oblitérer au moyen du timbre à roulette sont empruntés au stock des timbres-poste ordinaires du bureau de Luxembourg-ville, qui est chargé de l'oblitération ; ils figurent en recette parmi les timbres-poste ordinaires vendus.

Les timbres oblitérés que recueille le bureau de Luxembourg-ville pendant le premier mois qui suit l'année de l'oblitération seront inscrits sur un relevé spécial et y resteront annexés; le total de ce relevé sera déduit du produit général de la vente des timbres-poste tel qu'il est établi pour le mois de décembre de l'année écoulée, et il est dressé par le même bureau un compte supplémentaire et rectificatif pour le mois de février où le produit général des timbres-poste vendus représente la situation réelle de cette branche de service.

Les timbres-poste oblitérés et non vendus qui sont inscrits sur le relevé spécial mentionné a l'alinéa précédent, seront détruits par le feu par le directeur de l'administration des postes et des télégraphes, qui en dressera procès-verbal.

Art. 9.

Le présent arrêté sera insère au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1900.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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