Arrêté du 1er decembre 1900 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Arsdorf-Bilsdorf.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 01/12/1900

Publication : 06/12/1900

Mémorial : A60

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : société de secours mutuels

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1900/12/01/n4/jo