Arrêté du 3 janvier 1901 relatif à la clôture de la chasse

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 03/01/1901

Publication : 05/01/1901

Mémorial : A1

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/01/03/n2/jo