Arrêté du 29 janvier 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Saeul.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 29 janvier 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Sæul.

LE MINISTRE D'ETAT, Président DU Gouvernement

Vu la demande en reconnaissance legale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Sæul, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 14 décembre 1900 par l'administration communale de Sæul, siège de ladite société,

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 6 janvier 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Sæul est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1901.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.


Retour
haut de page