Arrête du 11 février 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Alzingen.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 11 février 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Alzingen

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Alzingen, ensemble les statuts de cette société,

Vu l'avis émis le 7 février 1901 par l'administration communale de Hesperange,

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 6 janvier 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements,

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Alzingen est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1901

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN


Retour
haut de page