Arrêté du 23 février 1901 concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 23/02/1901

Publication : 02/03/1901

Mémorial : A12

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : pharmacie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/02/23/n1/jo

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Arrêté du 23 février 1901, concernant le débit et la vente des drogues et des médicaments,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu les art. 17 et 18 de l'ordonnance royale Grand-ducale du 12 octobre 1841, sur l'organisation du service médical, ainsi que l'art. 21 du IVe règlement formant annexe a cette ordonnance;

Sur la proposition du Collège médical;

Arrête:

Art. 1er.

Les préparations énumérées dans la liste A annexée au présent arrêté, en tant qu'elles doivent servir dans un but curatif et même sans qu'elles renferment des substances médicamenteuses, ne peuvent être débitées et vendues que dans les pharmacies.

Cette disposition ne s'applique pas:

a) aux articles de pansement (gazes, bandes, ouates, etc.);
b) aux compositions servant à la préparation de bains;
c) aux savons à usage externe;
d) aux moyens de désinfection ne renfermant pas de substances qui ne peuvent être délivrées dans les pharmacies sans une ordonnance d'un médecin, d'un vétérinaire ou d'un dentiste;
e) aux moyens diététiques (substances destinées à la conservation de la santé,) en tant qu'on ne peut leur attribuer un effet curatif et qu'elles ne renferment aucune des substances énumérées dans la liste B annexée au présent arrêté;
f) aux moyens cosmétiques et aux coricides;
g) aux eaux minérales artificielles, en tant qu'elles se rapprochent dans leur composition des eaux minérales naturelles et qu'elles ne renfermant aucune des substances suivantes: antimoine, arsenic, baryum, chrome, cuivre, acide nitrique libre, acide chlorhydrique libre, acide sulfurique libre.

Art. 2.

Les drogues et produits chimiques énumérés dans la liste B ci-annexée ne peuvent être débitées et vendues que dans les pharmacies.

Art. 3.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas à la vente en gros, ni à la vente des produits énumérés dans la liste B aux pharmacies ou à des établissements publics d'enseignement ou de recherches qui ne sont pas des maisons de santé.

Art. 4.

Les droguistes pourront librement et sans que les quantités à vendre soient limitées, vendre toutes les préparations non prohibées par la liste A et toutes les substances non prohibées par la liste B, sous réserve des dispositions concernant la vente des poisons et des médicaments secrets.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1901.

Liste A.

1° Décoctions et infusions (decocta et infusa).
2° Crayons caustiques (styli caustici).
3° Extraits solides et liquides (extracta et tincturæ), à l'exception de
Teinture d'arnica;
Teinture de valériane, simple ou éthérée;
Essence de bénédictine;
Teinture de benjoin;
Essence de bichof;
Extrait de café de glands;
Extrait de bourgeons de sapin;
Extrait de viande;
Vinaigre de framboise;
Extrait de café;
Suc de réglisse, additionné encore d'anis;
Extrait de malt, additionné encore de fer, d'huile de foie de morue, de chaux;
Essence de myrrhes;
Teinture de girofles;
Extrait des feuilles du thé;
Teinture de vanille;
Extrait de genièvre.
4° Mélanges secs de sels ou de substances réduites en particules, ou de sels et de substances, même si les différents ingrédients sont placés sous enveloppes spéciales (pulveres, salia et species mixtæ); triturations (triturationes); à l'exception de
Poudre effervescente composée de bicarbonate de soucie et d'acide tartrique, additionnée encore de sucre ou d'huiles éthérées;
Cacao de glands, additionné encore de malt;
Cacao de farine d'avoine;
Sel volatil;
Poudre salicylée;
Sels retirés d'eaux minérales naturelles ou imitations de pareils sels;
Poudre sternutatoire (dite de Schneeberg) ne renfermant pas plus de 3 pCt. de son poids d'ellébore.
5° Mixtures et solutions, y compris les baumes composés; préparations de miel et sirops, à l'exception de:
Ether alcoolisé (gouttes d'Hoffmann);
Esprit formique;
Vinaigre aromatique;
Eau blanche ne renfermant pas plus de 2 pCt. de son poids d'extrait de saturne;
Miel de fenouil;
Eau d'Eucalyptus;
Esprit de pin;
Eau-de-vie additionnée de sel marin;
Eau de chaux, additionnée encore d'huile de lin;
Alcool camphré;
Huile de foie de morue additionnée d'huiles éthérées;
Mélanges d'éther alcoolisé, d'alcool camphré et de liniment savonneux alcoolique, ou de deux de ces composés, pour l'usage vétérinaire, à la condition que les différente ingrédients soient indiqués sur les vases dans lesquels le mélange est délivré;
Jus de fruits cuits avec du sucre, du vinaigre ou des acides de fruits;
Vin de pepsine;
Miel rosé, additionné encore de borax;
Liniment savonneux alcoolique (spiritus saponatus);
Sirop de sucre.
6° Capsules de gélatine ou d'amidon remplies, à l'exception de celles qui renferment:
de la poudre effervescente indiquée sub 4 ci-dessus;
du baume de copahu;
de l'huile de foie de morue;
du bicarbonate de soude;
de l'huile de ricin;
de l'acide tartrique.
7° Electuaires.
8° Liniment, à l'exception du liniment volatil.
9° Pastiles, tablettes, pillules, bols, trochisques et granules, à l'exception de
Pastilles préparées d'eaux minérales naturelles ou de sels d'eaux minérales artificielles;
Pastilles de petit lait simples;
Pastilles de menthe;
Tablettes pectorales au chlorure d'ammonium, additionnées encore de suc de réglisse et d'ajoutés destinées à améliorer le goût, non prohibées par la liste B.
Tablettes de saccharine, de bicarbonate de soude et de poudre effervescente, additionnées encore de substances destinées à corriger le goût et non prohibées par la liste B.
10° Emplâtres et onguents (emplastra et unguenta), à l'exception de
Onguent de plomb pour l'usage vétérinaire;
Onguent boriqué pour l'usage vétérinaire;
Cold-cream, additionnée encore de glycerine, de lanoline ou de vaseline;
Emplatre de goudron simple;
Tattelas anglais;
Emplatre adhésif (diachylou);
Ciments à sabots;
Pommades pour les lèvres;
Onguent de peuplier;
Suif salicylé;
Sinapisme (papier Rigollot);
Onguent de térébenthine pour l'usage vétérinaire;
Onguent de zinc pour l'usage vétérinaire.
11° Suppositoires de toutes formes et bougies médicinales.

Liste B.

Acetanilidum et eius derivata.
Acida chloracetica.
Acidum benzoicum e résina sublimatum.
Acidum camphoricum.
Acidum cathartinicum.
Acidum chrysophanicum.
Acidum cmnamylicmn.
Acidum hytlrobromicum.
Acidum hydrocyanicum.
Acidum lacticum et eius salia.
Acidum osmicum et eius salia.
Acidum sclerotinicum.
Acidum sozojodohcum et eius salia.
Acidum succmicum.
Acidum sulfocarfrolicum et eius salia.
Acidum valerianicum et eius salia.
Aconitinum, Aconitini derivata et eorum salia.
Adonidinum.
Aether bromatus.
Aether chloratus.
Aether jodatus.
Aethyleni praiparata.
Aelhyhdenum bichloratum
Agancinum.
Airolum.
Aluminium acetiro-tartancum.
Ammonium chloratum ferratum.
Amylenum hydratum.
Amylium nitrosum.
Anlipyrinum et eius derivata et eorum salia.
Anthrarobinum.
Apomorphinum et eius salia.
Aqua amygdalarum amarmum.
Aqua laurocerasi.
Aqua opii.
Aqua vulneraria spirituosa.
Arecohnum et eius salia.
Argentaininimi. Argentolum.
Argoninum.
Aristolum.
Arsenicum jodalum Atropinum ut eius salia.
Betolum.
Bismulum bromatum.
Bismutum oxyjodatum.
Bismutum subgallicum.
Bismulum subsalicylicum.
Bismutuin tannicum.
Blaita orientalis.
Bromalum hydratum.
Bromoformium.
Bruchium et eius salia.
Bulbus Scillce siccatus.
Butylchloralum hydratum.
Campliora monobromata.
Cannabinon.
Cannabinum tannicum.
Gambia rides.
Olntharidinum.
Cardolum.
Castoreura canadcnse.
Castoreum sibiricum.
Cerinm oxalicum.
Chmidinum et eius salia.
Chininum et eius derivata et corum salia.
Chinoidinum.
Chloralformamidatum.
Chloralum hydratum.
Chloroformium.
Chrysarobinum.
Cinchonidinum et eius salia.
Cinchoninum et eius salia.
Cocainum et eius salia et eorum derivata.
Codeinum et eius salia.
Coffeinum et eius salia.
Colchicinum.
Coniinum et eirus salia.
Convaliamarinum.
Cortex Chinæ.
Cortex Condurango.
Cortex Granati.
Cortex Mezerei.
Cotoinum.
Cabebae.
Cuprum aluminatum.
Cupram salicylieum.
Cupruin sulfocarbolicum.
Curare.
Curarinum et eius salia.
Daturinum.
Delphininum.
Digitalinum et eius derivata.
Digitoxinum et eius derivata
Duboisinum et eius salia.
Emetinum et eius salia,
Eucainum et eius salia.
Euphorbfum.
Europhenuin.
Fel tauri depuratum siccum.
Ferratmum.
Ferrum arsenicosum.
Ferrum arsenicicum.
Ferrum caibonicum.
Ferrum carbonicum saccharatuni.
Ferrum citricum-ammoniatum.
Ferrum jodatum saccharatum.
Ferrum oxydatum dialysatum.
Ferrum oxydatum saccharatum.
Ferrum peplonatum.
Ferrum reductum.
Ferrum sulturicum oxydatum ammoniatum.
Ferrum sulfuricum siccum.
Flores Cinæ.
Flores Koso.
Folia Belladonnæ.
Folio Bucco.
Folia Cocæ.
Folia digitalis.
Folia Jaborandi.
Folia Rhuis Toxicodendri.
Folia Stramonii.
Fructus Colocynthidis.
Fructus Papaveris immaturi.
Fructus Sabadillæ.
Fungus laricis.
Galbanum.
Guaiacolum et eius derivata.
Hæmalbuminum.
Herba Acomti.
Herba Adomdis.
Herba Cannabis indicæ.
Herba Cicutæ virosæ.
Herba Coni.
Herba Gratiolæ.
Herba Hyoscyami.
Herba Lobeliæ.
Homatropinum et eius salia.
Hydrargyrum aceticum.
Hydrargyrum bijodatum.
Hydrargyrum bromatum.
Hjdrargyrum chloiatum.
Hydrargyrum cyanatum.
Hydrargyrum formamidatum.
Hydrargyrum jodatum.
Hydrargyrum oleinicum.
Hydraigyrum oxydatum via humida paratum.
Hydrargyrum peptonatum.
Hydrargyrum præcipitatum album.
Hydrargyrum salicylicum.
Hydrargyrum tannicum oxydulatum.
Hydrastininium et eius derivata et corum salia.
Hydrastis canadensis.
Hyoscinum et eius salia.
Itrolum.
Jodoformium.
Jodolum.
Kairïnum.
Kairolinum.
Kalium jodatum.
Kamala.
Kosinum.
Kreosotum (e ligno paratum) et eius derivata.
Lactopheninum.
Lactucarium.
Larginum.
Lithium benzoicum.
Lithium salicylicum.
Magnesium citricum effervescens.
Manna.
Methylenum bichloratum.
Morphium et eius salia.
Muscarinum.
Narceinuin et eius salia.
Narcotinum.
Natrium æthylatum.
Natrium benzoicum.
Natrium pyrophosphoricum ferratum.
Natrium salicylicum.
Natrium santoninicum.
Natrium tannicum.
Nosophenum et eius salia
Oleum Chamomillæ æthercum
Oleum Crotonis
Oleum Cubebarum.
Oleum Matico.
Oleum Sabinæ.
Oleum Santali.
Oleum Sinapis æthereum.
Oleum Valerianæ.
Opium et eius alcaloidea et de rivata.
Orexinum et eius salia.
Orthoformium et eius derivata
Paracotoinum.
Paraldehydum.
Pasta Guarana.
Pellelierinum et eius salia.
Phenacetinum et eius derivata,
Phenocollum et eius salia, et derivata.
Phenylum salicylium (Salolum) et ejus derivata.
Physostigminum (Eserinum) et eius salia.
Picrotoxinum.
Pilocarpinum et eius salia.
Piperacinum et eius salia.
Plumbum jodatum.
Plumbum tannicum.
Podophylhnum.
Praeparata organotherapeutica.
Propylaminum.
Protargolum.
Pyracolonum phenyldimethy licum (Antipyrinum)i) et eius derivata ot eorum salia.
Radix Belladonnæ.
Radix Colombo.
Radix Gelsemii.
Radix Ipecacuanhie.
Radix Rhei.
Radix Sarsaparilllæ.
Radix Senegæ.
Resina Ialapæ.
Resina Scammoniae.
Resorcinum purum.
Rhizoma filicis.
Rhizoma Veratii.
Salia glycerophosphorica.
Santoninum.
Semen Calabar.
Semen Colchici.
Semen Hyoscyami.
Semen St Ignatii.
Semen Stramonii.
Semen Stroplianti.
Semen Strychni.
Sera therapeutica, liquida et sicca, ad usum humanum.
Sozojodolum.
Sparteinum et eius salia.
Stipites Dulcamaræ.
Strychninum et eius salia,
Sulfonalum et eius derivata.
Sulfur jodatum.
Summitates Sahinas.
Tannalbinum.
Tannigenum.
Tartarus stibialus.
Theobrominum et ejus salin.
Tliebainum et eius salia.
Tropacocainum et eius salia.
Tubera Aconiti.
Tubera Jalapae.
Tuberculiirüm.
Tuberculocidinum.
Urethanum et eius derivata.
Vasogenum et eius praeparüfa.
Veratrinum et eius salia Xeroforraium.
Zincum aceticum.
Zincum chlorntum purum.
Zincum cyanatum.
Zincum perrnanganicum.
Zincum salicylicum.
Zincum suifocarbolicum.
Zincum sulfoichthyolicum.
Zincum sulfuricum purum.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1901.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. RlSCHARD.

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