Arrêté du 4 mars 1901 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1901.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 04/03/1901

Publication : 07/03/1901

Mémorial : A13

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/03/04/n1/jo