Arrêté du 8 mars 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassenverein der Feldhüter des Grossherzogthums Luxemburg».

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 8 mars 1901, portant reconnaissance légale et approbation, des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassenverein der Feldlhuter des Grossherzogthums Luxemburg»

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Sterbekassenverein der Feldhüter des Grossherzogthums Luxemburg», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 24 février 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Sterbekassenverein der Feldhüter des Grossherzothums Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 mars 1901.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement.

EYSCHEN.


Retour
haut de page