Arrêté du 8 mars 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne «Biene» à Larochette.
Arrêté du 8 mars 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société d'épargne «Biene» à Larochette.
Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société d'épargne «Biene» à Larochette, ensemble les statuts de cette société;
Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 24 février 1901;
Vu la loi du 11 juillet 1891, complétée par celle du 14 février 1900 et l'arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, complété par celui du 15 décembre 1900;
Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
La société d'épargne «Biene» à Larochette est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 8 mars 1901. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 déterminant le règlement des sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
- Loi du 11 juillet 1891 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 41 de 1891)
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