Arrêté du 22 mars 1901 concernant la nomination des commissions pour la révision générale des propriétés bâties.

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Arrêté du 22 mars 1901, concernant la nomination des commissions pour la révision générale des propriétés bâties.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 19 mars courant, concernant l'expertise parcellaire des propriétés bâties;

Sur les propositions du directeur des contributions et du cadastre;

Arrête:

Art. 1er.

Sont désignés pour l'expertise parcellaire des propriétés bâties:

dans la ville de Luxembourg et les communes de Hollerich et Eich, MM. J.-P. Muller, contrôleur des contributions et des accises à Luxembourg, et Michel Hansen, géomètre du cadastre à Diekirch;
dans les communes de Rollingergrund, Steinsel, Walferdange, Bertrange et Strassen, MM, le contrôleur Muller susdit et Jean Classen, surnuméraire du cadastre à Luxembourg;
dans les communes de Hamm, Sandweiler, Contenu Hesperange et Weiler la Tour, MM. le contrôleur Muller susdit et Grégoire Kolbach, surnuméraire du cadastre;
dans les communes de Differdange, Dudelange, Esch s./Alz., Kayl, Petange, Rumelange, Sanem et Schifflange, MM. Knepper, contrôleur des contributions à Esch s./Alz., et Math Wiltz, géomètre du cadastre à Esch s./Alz.;
dans les communes de Bettembourg, Frisange, Leudelange, Mondercange, Reckange et Rœser, MM. le contrôleur des contributions et des accises Knepper susdit et Alexandre Roth, surnuméraire du cadastre à Luxembourg;
dans le canton d'Echternach, MM. Albert Schumann, contrôleur des contributions et des accises à Grevenmacher, et Prosper Kayser, géomètre du cadastre à Echternach;
dans le canton de Grevenmacher et dans les communes de Niederanven et de Schuttrange, MM. le contrôleur Schumann de Grevenmacher et Camille Kirsch, géomètre du cadastre à Grevenmacher;
dans le canton de Capellen, MM. François Wagner, contrôleur (les contributions et des accises à Luxembourg, et Bernard Wirtz, géomètre à Cap;
dans le canton de Mersch. MM. le contrôleur Wagner Susdit et Joseph Henkels, géomètre du cadastre à Mersch;
dans le canton de Clervaux, à l'exception des communes de Consthum, Heinerscheid, Hosingen et Munshausen, MM. Albert Duvivier, contrôleur des contributions et des accises à Wiltz, et Henri Rosch, géomètre du cadastre à Clervaux;
dans le canton de Diekirch et dans les communes de Vianden et de Fouhren, MM. Edouard Schumann, contrôleur des contributions et des accises à Diekirch, et Michel Hansen, géomètre du cadastre à Diekirch;
dans les communes de Consthum, Hemerscheid, Hosingen, Munshausen et Putscheid, MM. le contrôleur Schumann de Diekirch et Henri Rosch, géomètre à Clervaux;
dans les communes d'AIscheid, Eschweiler, Wilwerwiltz, Wiltz, Harlange et Oberwampach, MM. Albert Duvivier, contrôleur des contributions et des accises à Wiltz, et François Mullenberger, géomètre du cadastre à Wiltz;
dans les communes de Boulaide, Esch s./S., Gœsdorf, Heiderscheid, Mecher et Neunhausen, MM. le contrôleur Duvivier susdit et Alexandre Roth, surnuméraire du cadastre à Luxembourg;
dans la ville de Remich et la commune de Mondorf, MM. le contrôleur Schumann de Grevenmacher et J.-P. Dieschbourg, géomètre à Remich;
dans les autres communes du canton de Remich, MM. J -P. Walens, Contrôleur des contributions et des accises à Luxembourg, et Dieschbourg, géomètre à Remich;
dans les communes de Redange et de Bettborn, MM. le contrôleur Duvivier de Wiltz et Michel Lang, géomètre à Redange;
dans les autres communes du canton de Redange, MM. le contrôleur Walens de Luxembourg et Lang, géomètre à Redange.

Art. 2.

Les délégués et les délégués suppléants des communes sont à nommer de suite par les conseil communaux, qui adresseront les délibérations afférentes directement à M. le Directeur des contributions et du cadavre. Un avis de cet envoi sera donné M. le commissaire de district pour sa gouverne.

Art. 3.

En cas d'empêchement d'un fonctionnaire de l'administration des contributions et du cadastre ou en cas de retard manifeste des travaux de leur part, il sera pourvu à leur remplacement par le Directeur des contributions et du cadastre, délégué spécialement à cet effet.

Art. 4.

Le Directeur des contributions et du cadastre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 22 mars 1901

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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