Arrêté du 16 avril 1901 concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 16/04/1901

Publication : 17/04/1901

Mémorial : A24

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/04/16/n1/jo