Acte plus en vigueur
Type : arrêté
Plus en vigueur : 20/08/1901
Signature : 29/05/1901
Publication : 30/05/1901
Mémorial : A34
Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau
Sujets principaux : chasse
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/05/29/n1/jo
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