Arrêté du 10 juin 1901 concernant le remboursement à l'État des traitements du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts de l'année 1900.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 10/06/1901

Publication : 21/06/1901

Mémorial : A38

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/06/10/n1/jo