Arrêté du 2 juillet 1901 portant répartition de la somme de 750.000 francs, inscrite au budget de l'État pour 1901, à titre de prélèvement au profit des communes.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 02/07/1901

Publication : 12/07/1901

Mémorial : A47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/07/02/n1/jo