Arrêté du 30 juillet 1901 concernant la révision cadastrale des propriétés bâties.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 30/07/1901

Publication : 06/08/1901

Mémorial : A52

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/07/30/n1/jo

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Arrêté du 30 juillet 1901, concernant la révision cadastrale des propriétés bâties.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 18 de l'arrêté ministériel du 19 mars 1901, concernant la révision cadastrale des propriétés bâties;

Considérant que le choix et l'évaluation des maisons-types dans les communes imposantes du pays sont achevés et qu'il y a lieu de compléter la commission spéciale de péréquation dont s'occupe l'art. 18 susvisé;

Sur les propositions du Directeur des contributions et du cadastre;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de cette commission, en dehors des deux membres de droit, M. l'inspecteur des contributions et M. le géomètre en chef du cadastre, MM. Serta père, architecte, demeurant à Luxembourg; Meris, entrepreneur, demeurant à Colmar - Brück; Pauly, receveur communal à Bettembourg.

Art. 2.

M. l'inspecteur Leclerc remplira les fonctions de président et la commission susdite pourra opérer lorsqu'au moins quatre de ses membres sont présents.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et adressé au Directeur des contributions et du cadastre, chargé spécialement de son exécution.

Luxembourg, le 30 juillet 1901.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

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