Arrêté du 3 août 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Caisse de secours pour les surveillants et ouvriers de la Société en commandite des Forges d'Eich, Metz et Cie à Eich, section des Hauts-Fourneaux d'Esch-sur- l'Alzette».

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Arrêté du 3 août 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Caisse de secours pour les surveillants et ouvriers de la Société en commandite des Forges d'Eich, Metz et Cie à Eich, section des Hauts-Fourneaux d'Esch-sur-l'Alzette».

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Caisse de secours pour les surveillants et ouvriers de la Société en commandite des Forges d'Eich, Metz et Cie à Eich, section des Hauts-Fourneaux d'Esch-sur-l'Alzette»;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 28 juillet 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à Ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours mutuels dite «Caisse de secours pour les surveillants et ouvriers de la Société en commandite des Forges d'Eich, Metz et Cie à Eich, section des Hauts-Fourneaux d'Esch-sur-l'Alzette», est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1901.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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