Arrêté du 3 août 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Mompach.

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Arrêté du 3 août 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Mompach.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Mompach, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 29 mars 1901 par l'administration communale de Mompach, siège de ladite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des Sociétés de secours mutuels en date du 31 juillet 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois

Attendu que les statuts de la dite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Mompach est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés;

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1901.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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