Arrêté du 4 novembre 1901 concernant la franchise de port des correspondances officielles du bureau électoral pour le Collège médical.

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Arrêté du 4 novembre 1901, concernant la franchise de port des correspondances officielles du bureau électoral pour le Collège médical.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 7 de l'arrêté r. g.-d. du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Arrête:

Art. 1er.

Les correspondances officielles que le bureau électoral pour le Collège médical pourra échanger avec le Gouvernement, les médecins et dentistes, les vétérinaires, les pharmaciens du pays, et réciproquement, jouissent de la franchise de port dans les limites et conditions déterminées par l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879.

L'expédition de cette correspondance peut être faite sous enveloppe fermée.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 4 novembre 1901,

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

KIRPACH.

MONGENAST.

Ch. RISCHARD.


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