Arrêté du 9 décembre 1901 concernant l'introduction de viande pour provision de voyage ainsi que dans les relations restreintes à la frontière.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 03/04/1903

Signature : 09/12/1901

Publication : 14/12/1901

Mémorial : A74

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/12/09/n1/jo