Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 27/12/1901
Publication : 31/12/1901
Mémorial : A77
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : voirie
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1901/12/27/n1/jo
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