Arrêté du 28 décembre 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Cessingen.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 28 décembre 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Cessingen.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Cessingen, ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 15 novembre 1901 par l'administration communale de Hollerich;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 décembre 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Cessingen est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexes, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 décembre 1901

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page