Arrêté du 6 janvier 1902 relatif à la clôture de la chasse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 06/01/1902

Publication : 06/01/1902

Mémorial : A2

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/01/06/n1/jo