Arrêté du 21 janvier 1902 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Association des receveurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg».

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Arrêté du 21 janvier 1902,portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Association des receveurs communaux du Grand-buché de Luxembourg».

LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Association des receveurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg», ensemble les statuts de cette société;

Vu l'avis émis le 6 juillet 1901 par l'administration communale de la ville de Luxembourg, siège de la dite société;

Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 décembre 1901;

Vu la loi du 11 juillet 1801 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements;

Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires;

Arrête:

Art. 1er.

La société de secours Mutuels dite «Association des receveurs communaux du Grand-Duché de Luxembourg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 janvier 1902.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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