Arrêté du 19 mars 1902 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1902.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 19/03/1902

Publication : 25/03/1902

Mémorial : A15

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/03/19/n1/jo