Arrêté du 23 mai 1902 relatif à l'ouverture de la chasse au brocard.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 26/08/1902

Signature : 23/05/1902

Publication : 24/05/1902

Mémorial : A33

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/05/23/n1/jo