Arrêté du 4 juin 1902 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1902-1903.
- Loi du 3 mai 1902 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1902. (Mémorial A n° 29 de 1902)
- Arrêté grand-ducal du 6 juin 1898 portant règlement général sur la répartition des subsides de l'Etat en faveur (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
- Loi du 6 juin 1898 portant modification de la loi du 20 avril 1881, sur l'organisation de l'enseignement primaire, (...) (Mémorial A n° 24 de 1898)
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