Arrêté du 20 juin 1902 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Bettembourg.

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Arrete du 20 juin 1902, portant reconnaissance legale et approbation des statuts de la Societe mutualiste d'assurance contre la mortalite du betail de Bettembourg

LE MINISTRE D'ETAT, PHÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la demande en reconnaissance legale presentee par la Societe mutualiste d'assurance contre la mortalite du betail de Bettembourg, ensemble les statuts de cette societe;

Vu l'avis emis le 9 avril 1902 par l'adminis tration communale de Bettembourg, siège de ladite societe;

Vu l'avis de la Commission superieure d'encouragement des societés de secours mutuels en date du 15 juin 1902;

Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrête grand-ducal du 22 du même mois;

Attendu que les statuts de ladite societe sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements,

Attendu que les recettes assurees de la même societe paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires,

Arrête:

Art. 1er.

La Société mutualiste d'assurance contre la mortalite du bétail de Bettembourg est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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