Acte de base non modifié
Type : arrêté
Signature : 16/08/1902
Publication : 30/08/1902
Mémorial : A58
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : commune
Sujets secondaires : subvention
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/08/16/n1/jo
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