Arrêté du 22 août 1902 concernant l'ouverture de la chasse.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 22/08/1902

Publication : 23/08/1902

Mémorial : A56

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/08/22/n1/jo