Arrêté du 22 août 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de l'usine de Wecker.

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Arrêté du 22 août 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de l'usine de Wecker.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la maison A. Duchscher & Cie, établie à Wecker-gare, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de cette caisse, établie conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie pour l'usine de MM. A. Duchscher & Cie à Wecker-gare sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexes sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 août 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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