Arrêté du 28 août 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société Metz & Cie pour son usine à Eich, ses hauts-fourneaux à Dommeldange, son exploitation minière à Esch s/A. et ses hauts-fourneaux à Esch s/A., ainsi que de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s/A.

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Arrêté du 28 août 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société Metz & Cie pour son usine à Eich, ses hauts-fourneaux à Dommeldange, son exploitation minière à Esch s/A. et ses hauts-fourneaux à Esch s/A., ainsi que de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s/A.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société Metz & Cie, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour

a) son usine à Eich,
b) ses hauts-fourneaux à Dommeldange,
c) son exploitation minière à Esch s/A. et
d) ses hauts-fourneaux à Esch s/A.;

Qu'il en est de même de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s/A.;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établis par la Société Metz & Cie pour

a) son usine à Eich,
b) ses hauts-fourneaux à Dommeldange,
c) son exploi tation minière à Esch s/A.,
d) ses hauts-fourneaux à Esch s/A.;

par la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s./A. sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 août 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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