Arrêté du 28 août 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société Metz & Cie pour son usine à Eich, ses hauts-fourneaux à Dommeldange, son exploitation minière à Esch s/A. et ses hauts-fourneaux à Esch s/A., ainsi que de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s/A.
Arrêté du 28 août 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société Metz & Cie pour son usine à Eich, ses hauts-fourneaux à Dommeldange, son exploitation minière à Esch s/A. et ses hauts-fourneaux à Esch s/A., ainsi que de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s/A.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société Metz & Cie, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour
| a) | son usine à Eich, |
| b) | ses hauts-fourneaux à Dommeldange, |
| c) | son exploitation minière à Esch s/A. et |
| d) | ses hauts-fourneaux à Esch s/A.; |
Qu'il en est de même de la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s/A.;
Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
1°
Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établis par la Société Metz & Cie pour| a) | son usine à Eich, |
| b) | ses hauts-fourneaux à Dommeldange, |
| c) | son exploi tation minière à Esch s/A., |
| d) | ses hauts-fourneaux à Esch s/A.; |
2°
par la Société anonyme des Mines du Luxembourg et des Forges de Sarrebruck à Esch s./A. sont approuvés.Art. 2.
Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 août 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 23 juin 1903 approuvant des modifications aux statuts des caisses de fabrique: 1° de la Société Metz (...) (Mémorial A n° 46 de 1903)
- Arrêté du 7 mai 1903 approuvant des modifications aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des (...) (Mémorial A n° 36 de 1903)
- Arrêté du 9 avril 1903 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie établie par la «Société (...) (Mémorial A n° 28 de 1903)
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