Arrêté du 29 août 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des «Daperies Luxembourgeoises» pour ses établissements à Ettelbrück, à Pulvermühl et à Schleifmühl.

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Arrêté du 29 août 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des «Daperies Luxembourgeoises» pour ses établissements à Ettelbrück, à Pulvermühl et à Schleifmühl.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la société anonyme «Draperies Luxembourgeoises», qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses établissements

a) à Ettelbruck,
b) à Pulvermühl et
c) à Schleifmühl;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établis par la société anonyme des «Draperies Luxembourgeoises» pour ses établissements

a) à Ettelbruck,
b) à Pulvermühl et
c) à Schleifmühl, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1902.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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