Arrêté du 29 août 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois à Diekirch.
Arrêté du 29 août 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois à Diekirch.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois établie à Diekirch, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie pour la Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois établie à Diekirch sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté avec les statuts y. annexés sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 août 1902, |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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