Arrêté du 29 août 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois à Diekirch.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 29 août 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois à Diekirch.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois établie à Diekirch, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie pour la Société anonyme des Chemins de fer cantonaux Luxembourgeois établie à Diekirch sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y. annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1902,

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page