Arrêté du 11 septembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange.
Arrêté du 11 septembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établis pour la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 11 septembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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