Arrêté du 12 septembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, de la société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, et de M. A. Mineur, exploitant de mines à Charleroi.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 12/09/1902

Publication : 17/09/1902

Mémorial : A65

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/09/12/n1/jo

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Arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, de la société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, et de M. A. Mineur, exploitant de mines à Charleroi.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que

1° la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange,
2° la société minière du Gelgenberg à Esch-sur-l'Alzette, et
3° M. A. Mineur, exploitant de mines à Charleroi, qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établies par

1° la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, pour son usine et ses minières,
2° la société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, pour ses minières, et
3° M. A. Mineur, pour ses minières de Lamadelaine, sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 septembre 1902.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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