Arrêté du 15 septembre 1902 portant établissement des caisses régionales pour l'assurance des ouvriers contre les maladies.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 15/09/1902

Publication : 25/09/1902

Mémorial : A68

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : création

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/09/15/n2/jo

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Arrêté du 15 septembre 1902, portant établissement des caisses régionales pour l'assurance des ouvriers contre les maladies.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT GOUVERNEMENT

Vu l'art. 10 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Après avoir entendu les administrations communales intéressées ainsi que les entrepreneurs d'exploitations et les personnes y occupées désignées, conformément à l'art. 10 précité et réunis en assemblée à Grevenmacher, Diekirch, Esch s./Alz. et Luxembourg les 5, 6, 7 et resp. 8 août 1902:

Arrêté:

Art. 1er .

Les cantons de Capellen, Mersch, Clervaux, Redange, Wiltz, Grevenmacher, Remich et Echternach formeront chacun la circonscription d'une caisse régionale dont le siège est à Capellen et resp. à Mersch, Clervaux, Redange, Wiltz, Grevenmacher, Remich et Echternach.

Les cantons de Diekirch et de Vianden formeront ensemble la circonscription d'une caisse régionale ayant son siège à Diekirch.

Ces caisses comprennent toutes les professions qui donnent lieu à l'assurance obligatoire contre les maladies, sauf ce qui sera dit à l'art. 2.

Art. 2.

Il est institué une caisse régionale spéciale pour les personnes occupées dans les ardoisières du Grand-Duché; cette caisse a son siège à Perlé et s'étend sur les communes de Perlé, Asselborn et Oberwampach.

Art. 3.

Il est créé dans le canton d'Esch s./Alz. pour toutes les professions soumises à l'assurance obligatoire contre les maladies:

1° une caisse régionale comprenant les communes de Differdange, Pétange et Sanem et ayant son siège à Pétange;
2° une caisse régionale comprenant les communes d'Esch-s./Alz., de Mondercange, Schifflange et Reckange et ayant son siège à Esch s./Alz.;
3° une caisse régionale comprenant les communes de Rumelange et Kayl et ayant son siège à Rumelange;
4° une caisse régionale comprenant les communes de Dudelange, Bettembourg, Roeser, Frisange et Leudelange et ayant son siège à Bettembourg.

Art. 4.

Le canton de Luxembourg comprendra sept caisses régionales ayant leur siège à Luxembourg et qui sont réparties de la manière suivante:

«     

Pour les communes de Luxembourg, Hollerich et Eich il est institué:

1° une caisse pour les personnes occupées dans les travaux de construction et dans l'industrie du bâtiment;
2° une caisse pour les ouvriers en métaux et les personnes occupées dans l'imprimerie et dans la papeterie;
3° une caisse pour les personnes occupées dans la préparation des aliments et dans les industries similaires;
4° une caisse pour les personnes occupées à là confection des objets d'habillement et pour celles travaillant à la fabrication des objets et outils de ménage et de luxe;
5° une caisse pour les employés de commerce, les personnes occupées dans les hôtels, restaurants et cabarets, les coiffeurs, etc.;
6° une caisse pour les personnes occupées dans les fabriques, usines, métiers etc. non spécialement compris dans l'une des cinq caisses qui précèdent.
     »

Lors de la rédaction des statuts des six caisses régionales qui viennent d'être énumérées, les diverses professions qui y sont comprises seront désignées d'une façon plus détaillée.

Les autres communes du canton de Luxembourg formeront la circonscription d'une septième caisse régionale comprenant toutes les professions soumises à l'obligation de l'assurance.

Art. 5.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1902,

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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