Arrêté du 17 septembre 1902 concernant le remboursement à l'Etat des traitements et indemnités du personnel supérieur de l'administration des eaux et forêts pour l'année 1901.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 17/09/1902

Publication : 29/09/1902

Mémorial : A70

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/09/17/n1/jo