Arrêté du 19 septembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alz. et de la Société anonyme des Forges de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique).

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Arrêté du 19 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alz. et de la Société anonyme des Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique) de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique).

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alzette, et la Société anonyme des forges de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique), qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont eu concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établies par

la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alzette pour ses mines et minières,
la Société anonyme des Forges de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique), pour ses minières de Lamadelaine sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 septembre 1902.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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