Arrêté du 19 septembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alz. et de la Société anonyme des Forges de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique).
Arrêté du 19 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alz. et de la Société anonyme des Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique) de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique).
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alzette, et la Société anonyme des forges de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique), qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie;
Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont eu concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établies par
| 1° | la Société des mines d'Esch à Esch-s.-l'Alzette pour ses mines et minières, |
| 2° | la Société anonyme des Forges de la Providence à Marchiennes-au-Pont (Belgique), pour ses minières de Lamadelaine sont approuvés. |
Art. 2.
Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 19 septembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Retour
haut de page