Arrêté du 22 septembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.
Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;
Attendu que la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie;
Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie à la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 22 septembre 1902. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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