Arrêté du 22 septembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F. de Saintignon & Cie à Lasauvage.

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Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F de Saintignon & Cie à Lasauvage.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Attendu que

la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A.,
la société F. de Saintignon & Cie à Lasauvage, qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements;

Arrête:

Art. 1er.

Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établis pour

la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A.,
la société F. de Saintignon & Cie à Lasauvage sont approuvés.

Art. 2.

Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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