Arrêté du 29 septembre 1902 fixant les statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 29/09/1902

Publication : 11/10/1902

Mémorial : A74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : statut

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1902/09/29/n1/jo